ORDRE DES ARCHITECTES DE LA REGION DE GHARDAÏA
  Présentation de l'Ordre
 

Présentation de l'Ordre des Architectes
Missions et fonctionnement


L'ordre des architectes a pour missions :  
  • de veiller au respect des dispositions du présent décret législatif et de la réglementation relative à l'exercice de la profession d'architecte.
  • de proposer le code des devoirs professionnels des architectes,
  • d'établir et de tenir à jour le tableau national des architectes et d'éditer annuellement la liste des personnes physiques inscrites au tableau national,
  • d'établir le règlement intérieur de l'ordre des architectes,
  • de délivrer l'extrait du tableau, 
  • de veiller au maintien de la discipline générale à l'intérieur de l'ordre, 
  • de coordonner les actions des conseils locaux, 
  • d'examiner les requêtes formulées à l'encontre des décisions prises par les conseils locaux, notamment celles prises en matière disciplinaire, 
  • de contribuer au règlement des litiges entre les architectes, maîtres d'ouvrages, et entreprises lorsqu'il est sollicité,
  • de représenter pour ce qui le concerne les architectes auprès des pouvoirs publics,  
  • de fixer les montants des cotisations, les modalités de leur perception et la part revenant aux conseils locaux, 
  • de représenter l'ordre les architectes auprès d'instances internationales de même nature,
  • d'assister à leur demande, les maîtres d'ouvrages et les pouvoirs publics dans le cadre de l'organisation des concours et pour l'élaboration de termes de référence des projets d'intérêt régional ou national,
  • de participer à la définition des programmes de l'enseignement de l'architecture, lorsqu'il est consulté.
  • L'ordre des architectes peut se constituer en partie civile pour ester en justice.  

Le conseil national de l'ordre des architectes exerce à l'égard de ses membres le pouvoir disciplinaire pour toute faute professionnelle en toute contravention aux dispositions législatives et réglementaire auxquelles l'architecte est soumis dans l'exercice de sa profession notamment : 

  • Violation de la législation en matière de responsabilité,
  • Violation des règles professionnelles et manquement aux règles de l'honneur d'exercice de la profession ;
  • Non respect du règlement intérieur de l'ordre des architectes.
 Les instances de l'ordre des architectes sont : 
- les assemblés générales locales, 
- les conseils locaux de l'ordre, 
- le congrès national,
- le conseil national de l'ordre. 
 L'assemblée générale locale regroupe l'ensemble des architectes inscrits au tableau au niveau local et du représentant du ministre chargé de l'architecture et de l'urbanisme. 
 Le conseil local de l'ordre est composé de membres élus par l'assemblée générale locale et du représentant du ministre chargé de l'architecture et de l'urbanisme pour une durée de quatre (4) années.
Les modalités d'application du présent article sont définies par voie réglementaire.
 Le congrès national est constitué des membres des conseils locaux, de représentants élus par les assemblées générales locales et des membres du conseil national de l'ordre.
 Le conseil national de l'ordre est composé de 14 membres élus par le congrès parmi les membres des conseils locaux et du conseil national sortant pour une durée de quatre années, et du représentant du ministre chargé de l'architecture et de l'urbanisme.
Parmi ses membres, sont élus un président, deux vice-présidents, un trésorier principal, un trésorier adjoint et un secrétaire général.
 
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