ORDRE DES ARCHITECTES DE LA REGION DE GHARDAÏA
  Textes régissant la profession
 

Ordre des Architectes
Conseil Local de l’Ordre des Architectes de Ghardaïa
Wilayas de (Ghardaïa, Ouargla, El Oued, Illizi & Tamanrasset)


Adresse : Av 05 juillet Cité Idder Beni Isguen Ghardaïa
Tél.: 0550 96 05 65
Fax: 029 82 06 95
www.cloaghardaia.fr.gd
E-mail: cloa.ghardaia@gmail.com

 

  1. Décret législatif N° 94-07 du 18 mai 1994 modifié par la loi N° 04-06 du 14 août 2004 relatif aux conditions de la production architecturale et à l´exercice de la profession d´architecte.
  2. Décret exécutif N° 96-293 du 2 septembre 1996 fixant les modalités de fonctionnement des instances de l'ordre de la profession d'architecte.
  3. Décret exécutif n°98-153 du 13 mai 1998 définissant la forme, le contenu, la durée et les modalités d'accomplissement du stage pour l'inscription au tableau national des architectes.
  4. Arrêté interministériel du 15 mai 1988 modifié le 4 juillet 2001 portant modalités d'exercice et de rémunération de la maîtrise d'œuvre en bâtiment.
  5. Décret exécutif n° 95-370 du 15 novembre 1995 fixant l'organisation et le fonctionnement du comité d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement bâti de wilaya.
  6. Code des devoirs professionnels des Architectes.
  7. Règlement intérieur de l’ordre.
 
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