Les travaux des congrès, ordinaire thématique et électif, des architectes qui se sont tenus à l’hôtel Safir de Zéralda à Alger, les 18 et 19 décembre 2008, ont abouti au renouvellement des instances nationales de l’ordre, et ce, conformément aux dispositions du règlement intérieur de l’ordre et conformément aux dispositions du  règlement intérieur de

  l’Ordre et aux résolutions du Conseil national. Ces travaux, qui ont regroupé plus de 190 congressistes, élus par leurs pairs au niveau de l’ensemble des conseils locaux, se sont déroulés dans de bonnes conditions matérielles et organisationnelles. Tous les points inscrits à l’ordre du jour adoptés par les congressistes ont fait l’objet d’un large débat.

  Ces travaux ont été ouverts par la présidente du Conseil national, en présence du représentant de Monsieur le Ministre de l’Habitat.

 La première journée a été consacrée à l’étude des points essentiels soumis par le Conseil national à l’étude et aux débats des participants. La deuxième journée a été consacrée à la présentation du bilan moral et financier du Conseil national sortant et à l’élection du nouveau Conseil national de l’ordre.

 Les points inscrits à l’ordre du jour du Congrès et soumis aux débats concernent :

 - La révision du règlement intérieur de l’ordre en vue de sa mise en cohérence avec la nouvelle réorganisation territoriale des instances locales de l’ordre.

 - Les instruments d’encadrement de l’acte de bâtir, d’intervention des professionnels, notamment des maîtres de l’oeuvre et de la profession d’architecte.

 1- En ce qui concerne la révision du règlement intérieur, soumis par le Conseil national aux congressistes, ce projet a fait l’objet d’un large débat. Des amendements ont été apportés.

 Le règlement intérieur a été approuvé sous réserve d’une vérification préalable de la conformité des propositions par rapport à la réglementation en vigueur. Le Conseil national a la charge de procéder à sa publication et à son dépôt au niveau du greffe près du tribunal territorialement compétent avant la fin du mois de janvier 2009.

 2- En ce qui concerne le cadre d’intervention des maîtres de l’oeuvre, notamment les conditions d’exercice des missions de maîtrise d’oeuvres, les modalités d’organisation des consultations des maîtres d’oeuvres (concours) et la revalorisation de la mission «suivi et contrôle de l’exécution des travaux»), les projets de textes soumis aux débats ont été approuvés. Le Conseil national est chargé de les mettre en forme et de les soumettre, au plus tard à la fin du premier trimestre de l’année 2009, à Monsieur le Ministre chargé de l’architecture.

 3- Les points relatifs aux instruments d’encadrement de l’acte de bâtir, les congressistes mandent le Conseil national pour engager une réflexion sur le contenu et les modalités des procédures réglementaires l’encadrement des marchés publics, notamment en ce qui concerne la cohérence avec les particularités des productions intellectuelles et sur l’urgence de la mise en place d’un «code de la construction.»

 4- Pour ce qui concerne l’encadrement de la profession d’architecte, le projet de code de déontologie proposé par le Conseil national a été approuvé. Par ailleurs, des propositions d’amendements de certaines dispositions du décret exécutif n°96.293 ont été soumises aux débats. A ce titre, le Conseil national est chargé de suivre et de faire aboutir ces deux actions; notamment en ce qui concerne la création d’un conseil de wilaya, de région et national.

 D’autres points de nature diverse ont été inscrits à l’ordre du jour. Ces points concernent l’opération d’apurement de la gestion des conseils locaux sortants, notamment des modalités de réalisation de l’opération de passation des consignes entre les conseils locaux sortants et les nouveaux conseils, la récupération des archives de l’ordre détenus de manière illégale par l’ancien Conseil national (1999-2003), les conditions d’exercice de la profession d’architecte par les personnes physiques et morales de nationalité étrangère et les mesure de lutte contre le développement du phénomène de la concurrence déloyale en matière d’exercice de la profession. A cet effet :

 - Les conseils locaux sont chargés de faire aboutir l’opération de désignation de délégation de wilaya à travers les assemblées générales au plus tard le 31 du mois de janvier.

 - les conseils locaux sortants doivent élaborer leurs bilans moral et financier respectifs. Ces bilans, avalisés par le commissaire aux comptes, doivent être adressés au plus tard le 31 du mois de mars 2009 au président du Conseil national ;

 - le président du Conseil national est chargé de faire aboutir l’opération de récupération des archives de l’ordre au plus tard le 31 du mois de mars 2009 ;

 - le président du Conseil national en collaboration avec les présidents des conseils locaux ont la charge d’établir une liste exhaustive des personnes physiques et morales de nationalité étrangère et qui exercent la profession d’architecte, en violation des lois et règlements en vigueurs et d’engager une action en justice contre les contrevenants et éventuellement leurs complices ;

 - les présidents des conseils locaux sont chargés de porter à la connaissance du président du Conseil national toute manifestation de concurrence déloyale. Le président informe les autorités compétentes et engage des poursuites.

 Le président du Conseil national est aussi chargé de soumettre des propositions d’amendement du décret portant création et fonctionnement des Comités d’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement bâti (CAUE) en vue de leur dynamisation et l’intégration des architectes des délégations de wilaya au sein de ces comités.

 La deuxième journée a été consacrée à la présentation du bilan moral et financier du Conseil national sortant et à l’élection du nouveau Conseil national.

 Le bilan présenté a été approuvé sans réserve. Les nouveaux, président et trésorier, du Conseil national sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de s’acquitter des frais engagés par la présidente sortante au plus tard avant la fin du mois de janvier 2009. Après la présentation des bilans d’exercice, un quitus a été consenti et l’opération d’élection du nouveau

 Conseil national a été engagée en présence de l’huissier de justice. Cette opération s’est conclue par l’élection du nouveau Conseil national et la désignation de son bureau.

Par ailleurs, la présidente du Conseil national sortant a été élue en qualité de présidente d’honneur de la corporation. Après la présentation du nouveau Conseil national et le nouveau bureau, la clôture des travaux du Congrès a été prononcée par la présidente d’honneur de l’Ordre des architectes.

Le président de la commission nationale de préparation du Congrès ordinaire

Mahfoud Ben-El-Khaznadji

Publié a El-Watan le 23-12-2008