Ordre des Architectes
Conseil Local de l’Ordre des Architectes de Ghardaïa
Wilayas de (Ghardaïa, Ouargla, El Oued, Illizi & Tamanrasset)

Adresse : Av 05 juillet Cité Idder Beni Isguen Ghardaïa
Tél.: 0550 96 05 65
Fax: 029 82 06 95
www.cloaghardaia.fr.gd
E-mail: cloa.ghardaia@gmail.com

 

Dossier de demande d'inscription et pièces justificatives

L'inscription à l'Ordre

L'inscription s'effectue auprès du Conseil locale de l'Ordre dans le ressort duquel l'architecte entend établir son domicile professionnel. Cette inscription emporte le droit d'exercer sur tout le territoire national. Une fois inscrit, l'architecte est redevable d'une cotisation annuelle calculée suivant un barème établi chaque année par le Conseil National de l'Ordre des Architectes (Pour l'année 2011 la cotisation = 8.000.00 DA).

Compte CLOA Ghardaïa : Banque Al Baraka Ghardaïa

RIB N°: 006 00301 22004 11617 30

Dossier de demande d'inscription

La demande d'inscription doit être accompagnée du versement du droit requis pour frais d'inscription. Pour 2011, le montant des frais d’inscription à l’Ordre est de 6.000 DA (représente les droits de traitement de la demande d'inscription et prestation de serment).

Pour que la demande d'inscription soit recevable par la commission nationale d'inscription au tableau, les Architectes intéressés sont tenus de déposer un dossier auprès du conseil local de Ghardaïa en deux étapes.

Soucieux d'alléger la procédure d'inscription au Tableau National, le CLOA de Ghardaïa après consultation du Conseil National, a jugé utile de simplifier le dossier relatif à la démarche.

Désormais, les rubriques exigées seront les suivantes :

                    1ère étape (Prestation de serment) :

• Demande manuscrite adressée à Mr le Président du Conseil National de l'Ordre des Architectes;
• Formulaire d'inscription dûment rempli à retirer du conseil local ou (à télécharger)
• Copie légalisée du diplôme d'Architecte d'état ou titre équivalent reconnu par l'état;
• Un extrait du registre des actes de naissance;
• 01 Photo d'identité;
• Un reçu de versement des droits de prestation de serment sur le compte du CLOA Ghardaïa (6000,00DA) Banque Al Baraka Ghardaïa
  RIB N°: 006 00301 22004 11617 30;
• Une Attestation de fin de stage délivrée par le Président du CLOA (télécharger le model) ;

Le dossier est à déposer en deux(2) exemplaires auprès du siège du CLOA de Ghardaïa.

1.       L’inscription au tableau national est faite par le conseil national à l’initiative du Conseil local sur demande de l’intéressé.

2.       Le Conseil local statue sur la demande d’inscription dans un délai de trois (03) mois à compter de la date portée sur le reçu.

3.       Le Conseil local notifie au Conseil national, en les justifiant, toute inscription nouvelle et tout refus d’inscription.

4.       Le conseil national, peut dans un délai de vingt et un (21) jours à compter de la réception de la notification faire opposition à une inscription.

5.       Le délai précité de vingt et un (21) jour peut être prolongé une seule fois par le Conseil national s’il apparaît nécessaire de faire procéder à une enquête. Passé ce délais et ne trouvant aucune justification au refus, le Conseil national procède à l’inscription au tableau national. Notification en est faite au Conseil local concerner dans un délai de sept jours.

6.       Le Conseil national, par le biais du Conseil local, informe l’intéressé du programme des cérémonies de prestation de serment.

Remarques :

a.        Chaque architecte doit s'assurer qu'il à fourni toutes les pièces demandées dans le dossier de demande d'inscription.

b.       La majorité des candidats n'ont pas déposés le rapport de stage qu’il devrait être élaboré par le maître de stage ainsi que la décision d'affectation du stagiaire.

c.       Chaque architecte doit s'assurer que son dossier à été traité au niveau de la commission d'inscription du Conseil Local et qu'il à été transmet au Conseil National.

 

7.       L'architecte qui désir s'installer, doit choisir le mode d'exercice :

A -  à titre individuel, sous forme libérale,
B -  en qualité d'associé,  dans une Société Civile Professionnelle d’Architecture,
C -  en qualité de salarié, chez un architecte agrée ou dans une Société Civile Professionnelle d’Architecture,

8.       Après avoir prêté serment, une attestation d'inscription provisoire sera remet à l'architecte.

                    2ème étape (Installation) :

• PV d'installation;
• Extrait d'inscription provisoire au Tableau National;
  
• La preuve d'une adresse professionnelle (acte de propriété, Bail de location … etc) (pour les libéraux et les associés);
• Certificat d'existence (pour les libéraux et les associés);
• Déclaration d’installation (à télécharger);
• Copie légalisée des statuts de sociétés (pour les associés);
• Attestation d’affiliation à la CNAS (pour les salariés);