REUNION DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES EN DATE DU 08/01/2009 A L’HÖTEL EL AURASSI
SESSION N°01
A l’issue de la cérémonie d’installation du conseil national tenue à l’hôtel EL AURASSI ce jour, le 08/01/09 en présence de Mr le Ministre de l’Habitat et de son représentant, Mr NAIT SAADA, chargé de l’urbanisme, l’ensemble des membres du CNOA présents, élargis à :
Mr HARCHAOUI, membre du conseil des sages.
Mme BOUHIRED, Présidente d’honneur du CNOA.
Mr BELKHEZNADJI, Président de la commission de préparation des élections.
Mr LADJOUZ, Président du conseil local d’Alger.
Dans une brève allocution qu’il a prononcée pour ouvrir cette première session, le Président, Mr BENBOULAID a exprimé sa satisfaction du discours de Mr le Ministre qui a affiché une disponibilité à aider l’ordre des architectes dans ses missions et dans les actions qu’il compte mener.
Mr le Ministre a, en effet, souligné que son souci majeur était de voir notre institution sortir de la crise qui l’a secouée durant ces dernières années et a suggéré la mise en place du code de déontologie, de la commission de discipline qui devrait sanctionner les fautes graves commises par les architectes, des cycles de formation à l’effet de placer les architectes au diapason des nouvelles techniques de construction…
Mr BENBOULAID a aussitôt cédé la parole à Mr HARCHAOUI, architecte, membre du conseil des sages et ex membre du CNOA dit « parallèle ».
Mr HARCHAOUI s’est engagé à remettre tous les dossiers des architectes inscrits à son niveau et s’est montré disposé à faire la passation de consignes avec le nouveau conseil élu.
Une série de points ont été débattus par l’ensemble des membres présents et chacun a exprimé librement son avis. Les résolutions adoptées par l’ensemble des membres présents sont énumérés comme suit :
1ère résolution :
Finaliser les élections des délégations pour chaque wilaya au plus tard le 15/02/2008.
2ème résolution :
Trouver une location pour installer les bureaux du CNOA aux environs des lieux d’exercice de Mme OUADA, Secrétaire générale et mettre en place la logistique nécessaire pour son fonctionnement, ainsi que le recrutement d’une secrétaire permanente.
3ème résolution :
Ouverture d’un nouveau compte au nom du CNOA. Les montants des prochaines cotisations au titre de l’année 2009 seront versés dans ce compte. La part revenant à chacun des CLOA fera l’objet d’une résolution qui sera adoptée ultérieurement.
4ème résolution :
Un nouveau modèle de mise à jour sera adopté. Les mises à jour porteront désormais un cachet humide et un cachet sec (empreinte) et seront signées par le président du CNOA et libellées par le Ministre de l’habitat. Cette démarche est adoptée dans le seul objectif d’éviter toute falsification de ce document.
Il est demandé à chacun des CLOA de proposer un spécimen dont un sera choisi.
5ème résolution :
Les présidents des 16 CLOA sortants doivent sans exception remettre les bilans comptables dûment visés par un commissaire aux comptes et remettre aussi les cachets en leur possession et cela, dans un délai de 01 mois au maximum. Passé ce délai, un audit sera effectué sur leurs comptes.
Les comptes ne présentant aucune anomalie seront transférés au niveau des comptes des conseils de région.
6ème résolution :
Saisir par courrier les conseils de BLIDA et d’ORAN qui ne se sont pas acquittés de la part des cotisations revenant au CNOA et cela pendant deux années successives.
7ème résolution :
Les prestations de serment seront organisées au niveau de chaque CLOA en présence des membres du CNOA.
8ème résolution :
Mme BOUHIRED et Mr TOUILEB respectivement présidente et trésorier du CNOA sortant devront assainir la situation financière jusqu’à passation des consignes.
9ème résolution :
La dernière résolution porte sur la création des commissions suivantes :
Commission nationale des finances
Commission organique
Commission de discipline
Commission nationale d’assainissement du tableau national
مرحبا بكم في موقع المجلس المحلي للمهندسين المعماريين لناحية غرداية الجزائر
COMMUNIQUE DU CLOA
Suite à l’Assemblée Générale du 09/04/2011 tenue dans la salle de réunion de l’APC de Ghardaïa, regroupant l’ensemble des Architectes de la Wilaya, certains points, après débats, ont été soulevés et ont fait l’objet de la dite réunion.
Dans l’ensemble, les architectes ont été sensibilisés pour une contribution aussi parfaite que possible dans la réalisation du Plan quinquennal 2009-2014, conformément aux vœux de son Excellence Monsieur Le Président de la République.
Les contraintes que rencontrent les Architectes ne simplifient pas leurs tâches, au contraire elles freinent l’ardeur pour une meilleure productivité.
Ces contraintes figurent notamment dans le nouveau cahier des charges qui est en contradiction flagrante avec les lois en vigueur et en particulier le Décret Présidentiel 10-236 du 07-10-2010, la loi 90-29 du 01/12/1990 et le Décret législatif 94-07 du 18-05-1994. En conséquent et à l’unanimité, les Architectes demandent l’annulation pure et simple de ce cahier des charges.
En outre, il serait indispensable d’élaborer un nouveau cahier des charges avec la participation effective des Architectes ainsi que les instances de l’Ordre, afin d’obtenir un résultat satisfaisant et en conformité avec les lois qui régissent l'exercice de la profession d'Architecte.
Le collectif a chargé une délégation d’Architectes pour une demande d’audience auprès de Monsieur Le Wali de Ghardaïa afin de tenir une réunion débattant des divers problèmes à solutionner.
Pour le l’AG de Ghardaïa
Le Président du CLOA
Kacem ELDJOUN
COMMUNIQUE DU CNOA
Le Conseil National de l’Ordre des Architectes réuni en session élargie aux Présidents des Conseils locaux, le 07 Avril à Alger, sur convocation & sous la présidence de Mr Athmane TOUILEB son nouveau Président :
1. Dénonce les communiqués tendancieux & réunions non statuaires de l’ex président du Conseil National & les considère délits..., défit flagrant à l’autorité de l’Etat & atteinte à ses institutions.
2. Dans le cadre des activités du nouveau bureau, et afin de s’inscrire dans une dynamique de relance des activités de l’Ordre et des missions réglementaires qui lui sont dévolues, des résolutions ont été adoptées :
PLAN D’ACTION :
• Arrêt, édition & publication du Tableau National sans exclusion illégales des Architectes,
• Recensement, coordination et encadrement des mouvements et actions initiées par les Architectes au niveau des délégations de Wilaya, afin de les préserver dans l’intérêt national, dans l’esprit et le cadre des nobles objectifs et missions de la profession,
• Élaboration et proposition des textes régissant l’exercice de la profession (Concours, Consultations et autres),
• La préparation, après large consultation, de la contribution de l’Ordre aux assises de l’urbanisme sous l’égide du Ministère de l’Habitat.
DÉCISION ANNEXE :
L’annulation de toutes les décisions entachées d’illégalités prise en son nom par l’ex-président du Conseil National.
Pour le Conseil National et les Présidents des Conseils locaux
Le Président du Conseil National
Athmane TOUILEB