SESSION ORDINAIRE N° 03/2009 DU CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE DES ARCHITECTES, élargie aux Présidents des conseils locaux, Tenue le 14/05/2009 à Dely Brahim, à Alger
Etaient présents :
Mr BENBOULAID Khaled / Président
Mr ELDJOUN Kacem / 1er Vice Président
Mr KAOUADJI Med Ighmourrasen / 2ème Vice Président
Mme OUADA AICHA / Secrétaire Générale
Mr LOUCIF Mouloud/ Trésorier
Mr BOUIDA Abdelfatah / Vice trésorier
Mr MOULA Djamel / Membre
Mr mekhallet Mokhtar / Membre
Mr TOUILEB Athmane / Membre
Mr BENRAHMA Abdelhalim / Membre
Mr GAHAM NABIL/ Président du CLOA de Constantine
Mr LADJOUZE Khireddine / Président du CLOA d’Alger
Mr SEDDIKI Mustapha / Vice S.G : Absent
Mr DOB Med / Membre : Absent (s’est excusé)
Mr DJEMAI Djamel / Membre : Absent (s’est excusé)
Mr BERBAOUI Chikh / Membre : Absent (s’est excusé)
La séance a été ouverte à 11H :
Après une brève allocution de bienvenue prononcée par le Président du CNOA, Mr BENBOULAID, celui-ci a donné la parole à chacun des membres présents, pour proposer des points à inscrire à l’ordre du jour, après avoir désigné Mr GAHAM NABIL, président du CLOA de Constantine, en qualité de président de séance.
Après un tour de table où chaque membre a eu à exprimer son avis sur le bilan du premier trimestre, ses préoccupations sur les insuffisances enregistrées, la question prépondérante sur laquelle l’ensemble a mis l’accent avec insistance est celle liée à l’organique, notamment l’installation du siège du CNOA, le secrétariat permanent et la mise en place de toute la logistique permettant un fonctionnement normal de notre institution.
Au sujet de la location d’un local pour domicilier le siège du CNOA, Mme OUADA a motivé cette défaillance par l’insuffisance des ressources financières et a expliqué qu’en l’absence d’un budget prévisionnel, dûment adopté, elle ne pouvait pas s’autoriser d’engager des dépenses non maîtrisées.
Elle a affirmé, en outre, que malgré la réception de quelques chèques de la part de certains CLOA, couvrant les montants de la cote part au titre des mises à jour délivrées, le montant cumulé est dérisoire et dans tous les cas, elle ne pouvait pas en disposer : cette tâche étant du ressort du trésorier.
Toutefois, la secrétaire générale a proposé un local, situé à la cité Ain Allah, à Dely Brahim et a invité les membres présents à le visiter, ce qui a été fait.
D’autres points ont été évoqués, notamment :
-Le respect du délai requis pour l’invitation des membres à une session ordinaire.
-L’installation des délégations de wilaya par le CNOA.
-La fixation du lieu et de la date de la prochaine cérémonie de prestation de serment.
-L’inscription des architectes ayant prêté serment en Novembre 2008.
-La poursuite de l’opération d’assainissement du tableau national.
Après débat, les membres présents ont adopté les résolutions suivantes :
RESOLUTION N° 01 :
Après visite du local, il a été décidé de façon unanime de retenir la proposition de la secrétaire générale et de louer ledit local pour une durée de 05 ans.
Ce local, d’une superficie de 150m² environ, nécessite des travaux de réparation et de rénovation. Mme OUADA est chargée de le remettre en état appréciable et de l’aménager avec tout l’équipement et mobilier nécessaire pour assurer le bon fonctionnement du CNOA (table de réunion, chaises, bureaux, téléphone, matériel informatique, salle d’attente, salle d’archives…).
RESOLUTION N° 02 :
Faire paraître trois communiqués de presse sur les quotidiens nationaux :
Le premier : Informer les architectes que l’opération de délivrance des mises à jour pour l’année 2009 a débuté et se poursuit, qu’elle est subordonnée au dépôt d’un dossier en 03 exemplaires qui s’inscrit dans le cadre de l’opération d’assainissement engagée à l’effet d’éditer le nouveau tableau national qui sera diffusé en 2010.
Le second : Informer tous les nouveaux architectes de la procédure à suivre et des conditions à remplir pour prétendre à l’inscription au tableau national (stage, prestation de serment, installation).
Le troisième : Celui-ci sera adressé aux architectes et aux maîtres d’ouvrages pour les sensibiliser à s’écarter de toute démarche contrevenante aux dispositions du décret législatif 94/04 qui définit les conditions de l’exercice de la profession d’architecte.
RESOLUTION N° 03 :
Dans un souci d’efficacité, il a été décidé de rendre opérationnel l’ancien compte du CNOA (ouvert auprès du CPA, agence Didouche Mourad). Pour ce fait,
RESOLUTION N° 04 :
Il a été décidé que la prochaine promotion d’architectes qui prêteront serment, portera le nom de Feu MAGHLAOUI MOHAMED, en hommage au grand Homme qu’il était et en sa qualité d’ancien Ministre de l’Habitat et ayant installé le premier conseil national. Un tableau d’honneur et de reconnaissance lui sera décerné à titre posthume, pour témoigner de l’immense considération que lui doit toute la corporation pour les honorables tâches qu’il a accompli, dans le cadre de ses fonctions.
Cette prochaine cérémonie de prestation de serment est prévue pour le 25/06/09. Une session ordinaire du CNOA devra se tenir le 23/06/09 afin, entre autres, de finaliser les préparatifs de cette circonstance.
Les CLOA devront diffuser l’information sur leurs sites web et devront préparer leurs listes afin de les transmettre suffisamment à temps au secrétariat général du CNOA.
مرحبا بكم في موقع المجلس المحلي للمهندسين المعماريين لناحية غرداية الجزائر
COMMUNIQUE DU CLOA
Suite à l’Assemblée Générale du 09/04/2011 tenue dans la salle de réunion de l’APC de Ghardaïa, regroupant l’ensemble des Architectes de la Wilaya, certains points, après débats, ont été soulevés et ont fait l’objet de la dite réunion.
Dans l’ensemble, les architectes ont été sensibilisés pour une contribution aussi parfaite que possible dans la réalisation du Plan quinquennal 2009-2014, conformément aux vœux de son Excellence Monsieur Le Président de la République.
Les contraintes que rencontrent les Architectes ne simplifient pas leurs tâches, au contraire elles freinent l’ardeur pour une meilleure productivité.
Ces contraintes figurent notamment dans le nouveau cahier des charges qui est en contradiction flagrante avec les lois en vigueur et en particulier le Décret Présidentiel 10-236 du 07-10-2010, la loi 90-29 du 01/12/1990 et le Décret législatif 94-07 du 18-05-1994. En conséquent et à l’unanimité, les Architectes demandent l’annulation pure et simple de ce cahier des charges.
En outre, il serait indispensable d’élaborer un nouveau cahier des charges avec la participation effective des Architectes ainsi que les instances de l’Ordre, afin d’obtenir un résultat satisfaisant et en conformité avec les lois qui régissent l'exercice de la profession d'Architecte.
Le collectif a chargé une délégation d’Architectes pour une demande d’audience auprès de Monsieur Le Wali de Ghardaïa afin de tenir une réunion débattant des divers problèmes à solutionner.
Pour le l’AG de Ghardaïa
Le Président du CLOA
Kacem ELDJOUN
COMMUNIQUE DU CNOA
Le Conseil National de l’Ordre des Architectes réuni en session élargie aux Présidents des Conseils locaux, le 07 Avril à Alger, sur convocation & sous la présidence de Mr Athmane TOUILEB son nouveau Président :
1. Dénonce les communiqués tendancieux & réunions non statuaires de l’ex président du Conseil National & les considère délits..., défit flagrant à l’autorité de l’Etat & atteinte à ses institutions.
2. Dans le cadre des activités du nouveau bureau, et afin de s’inscrire dans une dynamique de relance des activités de l’Ordre et des missions réglementaires qui lui sont dévolues, des résolutions ont été adoptées :
PLAN D’ACTION :
• Arrêt, édition & publication du Tableau National sans exclusion illégales des Architectes,
• Recensement, coordination et encadrement des mouvements et actions initiées par les Architectes au niveau des délégations de Wilaya, afin de les préserver dans l’intérêt national, dans l’esprit et le cadre des nobles objectifs et missions de la profession,
• Élaboration et proposition des textes régissant l’exercice de la profession (Concours, Consultations et autres),
• La préparation, après large consultation, de la contribution de l’Ordre aux assises de l’urbanisme sous l’égide du Ministère de l’Habitat.
DÉCISION ANNEXE :
L’annulation de toutes les décisions entachées d’illégalités prise en son nom par l’ex-président du Conseil National.
Pour le Conseil National et les Présidents des Conseils locaux
Le Président du Conseil National
Athmane TOUILEB