Il est porté à la connaissance de l’ensemble des confrères et consoeurs, quelque soit leur forme d’exercice, que le processus de délivrance des mises à jour pour l’année 2009 a débuté et se poursuit actuellement, par conséquent, nous insistons sur l’obligation faite à chacun, de se rapprocher du CLOA de sa région afin de déposer le dossier complet en 03 exemplaires et de s’acquitter du montant de ses cotisations.
Il est rappelé que cette opération rentre dans le cadre de l’assainissement du tableau national qui sera réédité et diffusé avant la fin 2009. Les architectes qui n’auront pas fournis leurs dossiers n’apparaîtront pas sur le nouveau tableau national et n’ouvriront pas droit à l’exercice de la profession d’architecte.
Une nouvelle immatriculation sera mise en place au terme de cet assainissement.
Pour l’année en cours, seule la mise à jour 2009, dûment délivrée par l’ordre, cosignée par le CNOA et le CLOA de région, est valable.
Quant aux étrangers qui exercent la maîtrise d’œuvre et managent des opérations qui sont en cours, ils doivent aussi se rapprocher des CLOA afin de se soumettre aux procédures légales de conformité aux dispositions du décret législatif 94/07 du 18 mai 1994 fixant le cadre de la production architecturale, sachant que les SARL, EURL, SNC, SPA et autres catégories d’associations ne sont pas conformes aux termes de la réglementation en vigueur et des résolutions du Conseil National de l’Ordre des Architectes Algériens.
Le contenu du dossier à fournir est à télécharger sur le site officiel du CNOA : www.cnoa-dz.com
La prochaine cérémonie de prestation de serment se tiendra à Alger le 25/06/09. Cette promotion portera le nom MOHAMED MAGHLAOUI, en hommage à cet ancien Ministre de l’Habitat et en reconnaissance à ses honorables actions, menées au service de l’intérêt public.
مرحبا بكم في موقع المجلس المحلي للمهندسين المعماريين لناحية غرداية الجزائر
COMMUNIQUE DU CLOA
Suite à l’Assemblée Générale du 09/04/2011 tenue dans la salle de réunion de l’APC de Ghardaïa, regroupant l’ensemble des Architectes de la Wilaya, certains points, après débats, ont été soulevés et ont fait l’objet de la dite réunion.
Dans l’ensemble, les architectes ont été sensibilisés pour une contribution aussi parfaite que possible dans la réalisation du Plan quinquennal 2009-2014, conformément aux vœux de son Excellence Monsieur Le Président de la République.
Les contraintes que rencontrent les Architectes ne simplifient pas leurs tâches, au contraire elles freinent l’ardeur pour une meilleure productivité.
Ces contraintes figurent notamment dans le nouveau cahier des charges qui est en contradiction flagrante avec les lois en vigueur et en particulier le Décret Présidentiel 10-236 du 07-10-2010, la loi 90-29 du 01/12/1990 et le Décret législatif 94-07 du 18-05-1994. En conséquent et à l’unanimité, les Architectes demandent l’annulation pure et simple de ce cahier des charges.
En outre, il serait indispensable d’élaborer un nouveau cahier des charges avec la participation effective des Architectes ainsi que les instances de l’Ordre, afin d’obtenir un résultat satisfaisant et en conformité avec les lois qui régissent l'exercice de la profession d'Architecte.
Le collectif a chargé une délégation d’Architectes pour une demande d’audience auprès de Monsieur Le Wali de Ghardaïa afin de tenir une réunion débattant des divers problèmes à solutionner.
Pour le l’AG de Ghardaïa
Le Président du CLOA
Kacem ELDJOUN
COMMUNIQUE DU CNOA
Le Conseil National de l’Ordre des Architectes réuni en session élargie aux Présidents des Conseils locaux, le 07 Avril à Alger, sur convocation & sous la présidence de Mr Athmane TOUILEB son nouveau Président :
1. Dénonce les communiqués tendancieux & réunions non statuaires de l’ex président du Conseil National & les considère délits..., défit flagrant à l’autorité de l’Etat & atteinte à ses institutions.
2. Dans le cadre des activités du nouveau bureau, et afin de s’inscrire dans une dynamique de relance des activités de l’Ordre et des missions réglementaires qui lui sont dévolues, des résolutions ont été adoptées :
PLAN D’ACTION :
• Arrêt, édition & publication du Tableau National sans exclusion illégales des Architectes,
• Recensement, coordination et encadrement des mouvements et actions initiées par les Architectes au niveau des délégations de Wilaya, afin de les préserver dans l’intérêt national, dans l’esprit et le cadre des nobles objectifs et missions de la profession,
• Élaboration et proposition des textes régissant l’exercice de la profession (Concours, Consultations et autres),
• La préparation, après large consultation, de la contribution de l’Ordre aux assises de l’urbanisme sous l’égide du Ministère de l’Habitat.
DÉCISION ANNEXE :
L’annulation de toutes les décisions entachées d’illégalités prise en son nom par l’ex-président du Conseil National.
Pour le Conseil National et les Présidents des Conseils locaux
Le Président du Conseil National
Athmane TOUILEB