ORDRE DES ARCHITECTES DE LA REGION DE GHARDAÏA
  Décision du Conseil des Ministres
 

Principales décisions du Conseil des Ministres du 22/02/2011 Relatives à l'économie et l'emploi

Le Conseil des Ministres  réuni le 22 février 2011, a pris un ensemble de mesures économiques afin de redynamiser les investissements, l’emploi et la création d’emploi.

Les dites mesures concernant :

1.       Le foncier industriel

2.        Le financement des investissements

3.       La création d’activités et d’emplois destinés aux jeunes

4.       Des incitations pour les micros crédits.

I. Mesures relatives au foncier industriel

1.       Concession de gré à gré comme mode unique a l’accès au foncier industriel sur la base d’un cahier des charges.

2.       Redevance locative déterminée par les services des domaines.

3.       Abattement de 90%  sur la redevance locative pendant la durée de réalisation du projet d’investissement  (03 années maximum).

4.       Abattement de 50%  sur la redevance locative pendant la phase de démarrage de l’exploitation (03 années maximum).

5.       Redevance locative de 01 DA/m² pendant 10 années pour les wilayas du sud et les hauts plateaux.

6.       Redevance locative de 50% de la valeur domaniale au-delà des 10 années pour les wilayas du sud et les hauts plateaux.

7.       Dotation annuelle de 15 milliards de DA au profit des collectivités locales (2011 et 2012) pour réhabiliter et aménager les zones d’activités.

8.       Concours budgétaire et crédit Long Terme à travers le FNI « Fond National de l’Investissement » pour la réalisation de 30 zones industrielles  totalisant environ 4.000 Ha.

II. Mesures relatives au financement des investissements.

1.       Crédit à Long Terme de 100 milliard de dinars renouvelable sera mis à la disposition des banques publiques par le trésor pour financer les projets à maturité longue.

2.       Mobilisation des sociétés d’investissement  pour gérer les fonds d’investissement des wilayas, et leur participation initiale au capital des PME qui le souhaitent.

3.       Allégement du cout de la location-vente des équipements pour les nouvelles PME par des sociétés de leasing  à partir de mars 2011.

4.       Dynamisation des mécanismes pour garantir le crédit aux PME et allégement des procédures avec le concours de l’autorité monétaire.

5.       Dynamisation de la création des PME par l’intervention du FNI avec une participation à hauteur de 34% dans le capital et  le financement.

6.       Abattement des charges patronales de cotisation à la sécurité sociale, pris en charge par l’état pour le recrutement des jeunes soit 80% dans les wilayas du nord, et 90% dans les wilayas du haut plateau et du sud du pays.

III. Mesures relatives à la création d’activités et d’emploi par le biais des micros investissements.

  • Dans le cadre de l’ANSEJ et la CNAC :

1.       Réduction de l’apport personnel du financement de l’investissement à 1% au lieu de 5% pour les investissements ne dépassant pas 5 million DA, et à 2% au lieu de 10% pour les investissements allant jusqu’à 10 millions DA.

2.       Elargissement des taux d’intérêts sur le crédit bancaire (activités dans le bâtiment, travaux publics et hydraulique BTPH et l’industrie de transformation)  à savoir 80% au nord et 95% au sud et les hauts plateaux.

  • Dans le cadre de l’ANGEM :

1.       Relèvement du montant du crédit sans intérêt pour l’acquisition de matières premières (de 30. 000 DA à 100. 000 DA) pour une activité destinée à améliorer le revenu familial.

2.       Relèvement du montant du crédit destiné à l’acquisition de petits matériels et équipements  (de 400. 000 DA à 1 million DA) pour l’activité manuelle.

 
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