ORDRE DES ARCHITECTES DE LA REGION DE GHARDAÏA

République Algérienne Démocratique & Populaire

ORDRE DES ARCHITECTES

Conseil Local de l'Ordre des Architectes de la Région d'Alger

Délégation de la Wilaya de Béjaia

COMMUNIQUE

Dans un télégramme n° 01/IDB du 03 01 2009 portant seau de la direction des domaines de Béjaia et sans griffe faisant suite à une correspondance antérieure n° 1054/IDB du 26 08 2008 à l'adresse des APC de la wilaya de Béjaia, il nous à été donné de relever que l'inspecteur des domaines de circonscription de Béjaia réserve la compétence de l'établissement des documents graphiques annexés aux certificats de possession aux seuls géomètres experts.

Dans leur contenus, il n'a pas manqué, notamment, de préciser les articles de textes en vigueur en question et ayant motivé sa démarche, à savoir l'ordonnance 95-08 du 01 02 1995 et le décret 91-254 du 27 07 1991.

Nous relevons encore là que ni dans l'un ni dans l'autre des deux textes de renvoi, il n'a été question de l'exclusivité des prestations sus-mentionnées aux géomètres experts tel que l'inspecteur des domaines semble vouloir l'imposer dans les dites notes!! Encore que dans l'ordonnance 95/08 le certificat de possession n'étant pas un acte authentique relatif à la mutation de propriété foncière n'est nullement concerné.
Aussi nous dénonçons, à juste titre, le caractère fallacieux et insidieux de ces envois et plus précisément pour le dernier qui dans son contenu, fait allusion à un prétendu accord avec l'ordre des architectes. En coure que s'il eut été convenu avec quelque partie que ce soit sur quelque sujet qui soit, puisse t-il de ce seul fait s'en référer en substitut des textes et lois en vigueur ?
Par conséquent, les services concernés, par force de loi, n'ont pas a rejeter les plans sus-cité établis par les architectes agréés au nombre de 190 dans la wilaya de Béjaia, faut-il le rappeler.
Comment d'ailleurs peut-il en être autrement si seulement on s'inscrit dans l'esprit des nouveaux dispositifs de loi mis en place afin de permettre au citoyen l'acquisition des titres justifiant la propriété en vue d'accéder aux différentes facilitations accordés par l'Etat dans le cadre d'aide à l'auto-construction, segment qui participe grandement à la résorption de la crise de logement ? Quelle explication peut-on donner à la "volonté" d'exclure tout un corps de professionnels dans une conjoncture très peu propice au jeu d'interprétions de textes au lieu de les appliquer tout simplement, intérêt public prévalant, tant dans la lettre que dans l'esprit?

C'est de l'application des textes dont il s'agit et de leur application seulement. Il est ainsi attendu de tous les services concernés et conformément aux textes règlementaires, de considérer et de recevoir les dossiers de citoyens dans les plans sont établis par des Architectes.
Toute démarche contraire sera considérée comme entrave délibérée à l'application des lois de la République.

La délégation de la Wilaya de Béjaia

COMMUNIQUE N° 01/CLOA d’ALGER /2009

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

ORDRE DES ARCHITECTES

CONSEIL LOCAL DE LA REGION D’ALGER

WILAYA : ALGER, AIN DEFLA, BEJAIA, BLIDA, BOUIRA, BOUMERDES, MEDEA, TIPAZA, TIZI OUZOU

Il est porte a la connaissance de l’ensemble des architectes agrées relevant du cloa d’Alger, que la délivrance de la mise a jour au titre de l’année 2009 est subordonnée a la présentation d’un dossier qui constitue un préalable a la réinscription au tableau national qui rentre dans le cadre de l’opération d’assainissement décidée par le conseil national.

Pour prendre connaissance de la constitution dudit dossier, du montant des cotisations et du n° de compte bancaire, prière de prendre attache avec le conseil local et les délégations des wilayas ou sur le site web du cloa Alger: www.cloaalger.com

Alger : (siége du cloa) : 1 rue touileb  Alger

Ain defla : (fettah mustapha) : cite 200 logts cnep   Ain defla

Bejaia : cite des 50 logements rabea batimebt b n° 49 Bejaia

Blida : (rekia zoheir) : 12 cite mustapha chaker Blida

Bouira : (leham aomar) : lotissement hocini n° 1 Bouira

Boumerdes : (silem hocine) : cite 120 logement bt 1 n°01 Tidjelabine

Medea : (abbadi samir) bd du 05 juillet t.e.h Medea

Tipaza : (bonatiro mohamed amine) rue colonel amirouche   Kolea

                (hamdikane abd el krim) villa florence av 1er novembre Bousmail

                (affana imad) 06 rue akrour mahfoud Hadjout tipaza

Tizi ouzou :cite 166 logts bt d n° 95 gares routiere Tizi-ouzou

Ce dossier devra être dépose auprès des délégations de wilayas ou au niveau du siége du cloa d’Alger. La date limite de dépôt, après paiement des cotisations est fixée au 25/04/2009

Les mises a jour 2009 seront disponibles a partir du 25 avril 2009 au niveau des délégations de wilayas ou du cloa et leur remise est conditionnée par la présence physique de l’architecte concerne.

Le spécimen de cette mise a jour sera publie sur la presse par conséquent toute autre mise a jour non conforme a l’originale exposera son auteur a des sanctions.

Les architectes et BET étrangers, y compris ceux ayant un agrément ponctuel, sont tenus de régulariser leur situation auprès du CLOA d'Alger avant le 25 avril 2009 sous peine de poursuites judiciaires pour exercice illicite de la profession conformément à la loi.

Les architectes désirant effectuer un stage sont tenus de récupérer le formulaire au niveau du CLOA d'Alger ou des délégations de wilayas et ce pour la validation de leur stage"

Dossier à fournir pour recevoir l’agrément 2009 (Dernier délai le 15-04-2009) :

Formulaire de régularisation dûment rempli à retirer du conseil local ou à

Télécharger du site web de CLOA ALGER (www.cloaalger.com);

Original de l’avis bancaire de virement ou de versement de la cotisation 2009 (d’un montant de 8.000,00 DA) au compte BADR Sacré Cœur ouvert au nom du CLOA ALGER sous le N° :650-001696-01-200-0-00;

Copie légalisée du diplôme ou titre équivalent reconnu par l'état;

Copie légalisée de l'attestation d'inscription au Tableau National de l'Ordre

Des Architectes;

Copie légalisée de la mise à jour 2008;

Copie légalisée de l'attestation de prestation de serment;

Un certificat de fin de stage (pour les diplômés après le 13 mai 1998);

03 Photos d'identité;

Extrait de naissance N°: 12;

Copie légalisée de la CNI;

Casier judiciaire N°: 03;

La preuve d'une adresse professionnelle (Acte de propriété, Bail de location

… etc.);

Certificat d'existence;

Copie de l'assurance responsabilité civile;

Déclaration sur l'honneur (à télécharger);

Copie légalisée des statuts de sociétés (pour les associés.)

Copie légalisée de la mise à jour CASNOS

Attestation d’affiliation à la CNAS (pour les salariés)

Dossier a remettre en trois (03) exemplaires (un original et deux copies)

P/ le cloa : le Président

K. Laadjouz