Mr l'architecte Bouhoun
je vous remercie pour votre réponse, je suis déjà agréé, et je connais parfaitement ce décret, le problème n'est pas dans le décret qui est claire net et précis (même s'il est injuste et immoral),
le problème est dans son application par vous les nouveaux membres du CNOA/CLOA
dans tous pays qui se respectent, quand on adopte une loi, on donne du temps à l'appliquer (la loi hadopi sur le téléchargement illégale a été adopté en france y a une semaine, elle ne sera applique quand dans un an), ce décret n'a jamais été appliqué comme il a été rédigé,
par exemple, l'attestation de stage était toujours délivré par les maitre de stage (architecte agréés), y a des gens qui ont fait un stage qui n'ont pas prêté serrement (promo 2005,2006 et 2007), et qui possèdent ce fameux document, il vont pas refaire le stage quand même, parce qu'il n'ont pas eu une attestation d'attribution de maitre de stage.
autre chose demander l'attestation de non affiliation à la CNAS est contradictoire avec le code du travail algérien,
tous stagiaire doit être déclaré à la CNAS, donc il n'aura plus le droit à une attestation de non affiliation, dès qu'il commence son stage, le code de travail oblige le maitre de stage de déclarer tous employer, y compris les stagiaires


je vous conseille de lire le code du travail de mon coté :

Citation:

DROIT DU TRAVAIL Algérien TITRE I :OBJET ET CHAMP D'APPLICATION Article 1er. - La présente loi a pour objet de régir les relations individuelles et collectives de travail entre les travailleurs salariés et les employeurs. Art 2. - Au titre de la présente loi, sont considérés travailleurs salariés, toutes personnes qui fournissent un travail manuel ou intellectuel moyennant rémunération dans le cadre de l'organisation et pour le compte d'une autre personne physique ou morale, publique ou privée, ci-après dénommée « employeur ».

Citation:

Art 5. - Les travailleurs jouissent des droits fondamentaux suivants : • exercice du droit syndical; • négociation collective; • participation dans l'organisme employeur; • sécurité sociale et retraite; • hygiène, sécurité et médecine du travail; • repos; • participation à la prévention et au règlement des conflits de travail; • recours à la grève.

Quant on sait que la majorité des membres on été élus avec 6 ou 7 voix , il ne faut pas s'attendre à un grand chose de leur part...

Ils sont dépassés pour la plupart et ne sont intéressés qu'à courtiser les officiels pour d'éventuels plans de charges, leur priorité est d'éliminer le maximum de concurrents c'est à dire les architectes , et quel qu'on soit le prétexte, le maximum d'obstacles sur le chemin de l'agrement et de la mise à jour, comme ça ils peuvent amasser les marchés...

alors mon confrère, unissons nous et appelons Mr le ministre chargé de l'architecture, pour faire une AG, seul l'AG, messieurs les membres des CLOA / CNOA a le pouvoir de faire appliquer et adopter de résolutions, je le dis et je le rappelle, le membres des conseil ont uniquement le pouvoir exécutif, seul l'AG a le pouvoir dit législatif, c'est a dire adopter des résolutions, des décision d'assainissement, modification des formalité d'inscription en vu d'avoir l'agrément

juste pour rappeler les messieurs présidents des conseils qu'il sont dans l'obligation d'organiser des AG ordinaire non électives 2 fois par an, alors avant de demander aux gens de se mettre à la règlementation, faite appliquer cet article, parce que ça fais un an qu'on a voté sur vous :

Citation:

Art 3. L'assemblée générale locale se réunit en session ordinaire, deux (2) fois par an, sur convocation du président du conseil local de l'ordre. Elle peut se réunir, en session extraordinaire sur convocation du président du conseil local de l'ordre ou à la demande des deux tiers de ses membres ou sur convocation du président du conseil national de l'ordre.