ORDRE DES ARCHITECTES DE LA REGION DE GHARDAÏA
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Forum المنتدى => Les communiques du CNOA du 26 mai 2009 => architectes enseignants

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lecorbu
(1 article pour l'instant)
26/05/2009 23 11 18 (UTC)[citer]
Est ce qu'un architecte enseignant à l'université a le droit d'être agréé sans démissionner de son poste? Voir l'ordonnance n°06-03 du 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique (journal officiel n°46 page 6 articles 43 et 44)
Art. 43. &#151; Les fonctionnaires consacrent l&#146;intégralité
de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont
confiées. Ils ne peuvent exercer une activité lucrative, à
titre privé, de quelque nature que ce soit.
Toutefois, les fonctionnaires sont autorisés à exercer
des tâches de formation, d&#146;enseignement ou de recherche
à titre d&#146;occupation accessoire, dans des conditions et
selon des modalités fixées par voie réglementaire.
Ils peuvent également produire des &#156;uvres
scientifiques, littéraires ou artistiques.
Dans ce cas, le fonctionnaire ne pourra mentionner sa
qualité ou son titre administratif, à l&#146;occasion de la
publication de ses &#156;uvres, qu&#146;avec l&#146;accord de l&#146;autorité
investie du pouvoir de nomination.
Art. 44. &#151; Nonobstant les dispositions de l&#146;alinéa 1er
de l&#146;article 43 ci-dessus, les fonctionnaires appartenant
aux corps des enseignants de l&#146;enseignement supérieur,
des chercheurs ainsi qu&#146;au corps des praticiens médicaux
spécialistes peuvent exercer une activité lucrative, à titre
privé, en rapport avec leur spécialité.
L&#146;autorité compétente veille à assurer la sauvegarde
des intérêts du service et prend, en tant que de besoin,
toute mesure appropriée.
Les conditions et les modalités d&#146;application du présent
article sont fixées par voie réglementaire.
Confraternellement
Guest1
(23 articles pour l'instant)
26/05/2009 23 11 53 (UTC)[citer]

un architecte enseignant est dispensé de faire le stage s'il prouve qu'il a 5 ans d'ancienneté Décret exécutif n°98-153 du 13 mai 1998,
l'inscription à l'ordre est tout a fait possible, mais l'ouverture d'un bureau d'études, oblige l'enseignant de démissionner de son poste d'enseignant permanent, il peut gardé que le statu d'enseignant associé (vacataire)
j'espère que j'ai répondu a votre question

cordialement




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