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C’est dans un but d’échange d’idées, de connaissances et d’expériences que nous créons ce forum, en espérant en faire un espace de dialogue et de communication, ouvert sur tout ce qui touche à notre profession.
A travers un forum, nous souhaitons établir un lien entre Architectes, afin qu’ils puissent s’exprimer sur les différents thèmes que nous proposons ensembles.
Après clôture du débat, une synthèse des différentes participations vous sera présentée dans la rubrique newsletter.
Précision : Les commentaires publiés ci-dessous n'engagent que leurs auteurs respectifs. cloaghardaia ne pourra en aucun cas être tenu responsable du contenu des messages diffusés ci-dessous. Les insultes, la vulgarité, l’incitation à la haine et au racisme ne sont pas publiées. Forum المنتدى - architectes enseignants lecorbu (1 article pour l'instant) | | Est ce qu'un architecte enseignant à l'université a le droit d'être agréé sans démissionner de son poste? Voir l'ordonnance n°06-03 du 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique (journal officiel n°46 page 6 articles 43 et 44)
Art. 43. — Les fonctionnaires consacrent l’intégralité
de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont
confiées. Ils ne peuvent exercer une activité lucrative, à
titre privé, de quelque nature que ce soit.
Toutefois, les fonctionnaires sont autorisés à exercer
des tâches de formation, d’enseignement ou de recherche
à titre d’occupation accessoire, dans des conditions et
selon des modalités fixées par voie réglementaire.
Ils peuvent également produire des œuvres
scientifiques, littéraires ou artistiques.
Dans ce cas, le fonctionnaire ne pourra mentionner sa
qualité ou son titre administratif, à l’occasion de la
publication de ses œuvres, qu’avec l’accord de l’autorité
investie du pouvoir de nomination.
Art. 44. — Nonobstant les dispositions de l’alinéa 1er
de l’article 43 ci-dessus, les fonctionnaires appartenant
aux corps des enseignants de l’enseignement supérieur,
des chercheurs ainsi qu’au corps des praticiens médicaux
spécialistes peuvent exercer une activité lucrative, à titre
privé, en rapport avec leur spécialité.
L’autorité compétente veille à assurer la sauvegarde
des intérêts du service et prend, en tant que de besoin,
toute mesure appropriée.
Les conditions et les modalités d’application du présent
article sont fixées par voie réglementaire.
Confraternellement | | | | Guest1 (23 articles pour l'instant) | |
un architecte enseignant est dispensé de faire le stage s'il prouve qu'il a 5 ans d'ancienneté Décret exécutif n°98-153 du 13 mai 1998,
l'inscription à l'ordre est tout a fait possible, mais l'ouverture d'un bureau d'études, oblige l'enseignant de démissionner de son poste d'enseignant permanent, il peut gardé que le statu d'enseignant associé (vacataire)
j'espère que j'ai répondu a votre question
cordialement
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Ensemble des thèmes: 36 Ensemble des articles: 81 Ensemble des utilisateurs: 125 Actuellement en ligne (Utilisateurs enregistrés): Personne
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