A partir des missions principales de l´Ordre des Architectes, il est retenu un certain nombre de commissions locales inspirées d´une part des missions légales de l´Ordre des Architectes et d´autre part des missions locales des Conseils Locaux. Ces commissions sont au nombre de quatre. Elles ont des missions distinctes mais complémentaires, dont voici un exposé :
1.Tenir et mettre à jour un recueil de textes juridique en rapport avec la profession et l´architecture.
2.Commenter et d´expliquer les différents textes et dispositions.
3.Codifier les résolutions de l´Ordre des Architectes.
4.Assister la chambre de discipline et préparer les dossiers disciplinaires notamment en qualifiant les infractions.
5.Rechercher et constater les infractions.
6.Etudier les cahiers des charges et assister lors des évaluations des offres et concours.
7.Examiner les requêtes et les recours contre les décisions du Conseil Local.
La commission se réuni au moins une fois tous les trois mois pour examiner les résolutions du conseil national.
La commission d´inscription et stage :
Elle a pour missions principales :
L´inscription au Tableau Nationale.
L´inscription au stage.
La commission se réuni au moins une fois tous les trois mois, dont une fois en octobre et une fois en avril pour l´examen des inscriptions aux sessions de stage.
L´inscription au Tableau Nationale :
L´instruction des dossiers d´inscription au Tableau Nationale avant leur transmission à la commission nationale.
L´instruction des dossiers d´installation.
Mise à jour de la liste des architectes inscrits au Conseil Local.
L´élaboration de la liste des architectes agréés et sa diffusion.
L´inscription au stage :
La tenue du registre des stages et des maîtres de stage.
L´affectation des stagiaires.
L´examen des rapports de stages.
Délivrer les attestations de stages pour les stagiaires ayants accomplis leurs stages réglementaires.
Organiser les sessions de formation et d´information des stagiaires.
La commission information et communication :
La commission information et communication est l´instrument d´action le plus important du Conseil Local de l´Ordre des Architectes. C´est à elle que revient la charge de maintenir le lien entre l´Ordre des Architectes et les confrères.
Elle doit, faire du CLOA. un centre d´information sur l´architecte.
Sa mission principale est de promouvoir et d´entretenir les rapports de concertation et de dialogues entre l´institution et les architectes en premier lieu. Elle a la charge de promouvoir l´information sur la profession et la corporation au près des différents partenaires et intervenants en architecture et urbanisme.
Ces actions sont de deux types :
1. Celles orientés spécifiquement vers l´architecte.
2. Celles destinés à faire connaître l´Ordre des Architectes et l´architecture.
Ses missions se définissent principalement par ce qui suit :
• Informer les confrères architectes et les partenaires (intervenants, administrations, maître de l´ouvrage...) sur les prérogatives de l´Ordre des Architectes en tant qu´institution veillant à l´application des lois et réglementations sur !a maîtrise d´œuvre.
• Informer les confrères architectes et les partenaires (intervenants, administrations ...) sur les activités de l´Ordre des Architectes.
• Informer les confrères sur le développement et l´évolution de la profession (lors de la promulgation de certaines lois ou règlement - dispositions fiscales par les lois de finance, résolution du conseil national ...).
• Communique aux confrères les règlements et dispositions sur l´exercice de la maîtrise d´oeuvre.
• Elaborer et diffuser le bulletin du conseil local.
La commission se réuni au moins une fois par mois.
La commission de Budget et financés :
Cette commission présidée par le trésorier du Conseil Local a pour mission d´assister ce dernier dans ces différentes activités. Elle a pour objectif d´assurer la transparence dans la gestion du Conseil Local et d´organiser ces ressources financières.
• Communiquer le montant des cotisations ordinales et organiser leurs perceptions.
• Etablir le budget prévisionnel pour le Conseil Local de l´Ordre des Architectes.
• Prospecter de nouvelles sources de financement autres que les cotisations ordinales.
• Gérer lors de sa réalisation la mutuelle des architectes, les coopératives, les œuvres sociales etc.
مرحبا بكم في موقع المجلس المحلي للمهندسين المعماريين لناحية غرداية الجزائر
COMMUNIQUE DU CLOA
Suite à l’Assemblée Générale du 09/04/2011 tenue dans la salle de réunion de l’APC de Ghardaïa, regroupant l’ensemble des Architectes de la Wilaya, certains points, après débats, ont été soulevés et ont fait l’objet de la dite réunion.
Dans l’ensemble, les architectes ont été sensibilisés pour une contribution aussi parfaite que possible dans la réalisation du Plan quinquennal 2009-2014, conformément aux vœux de son Excellence Monsieur Le Président de la République.
Les contraintes que rencontrent les Architectes ne simplifient pas leurs tâches, au contraire elles freinent l’ardeur pour une meilleure productivité.
Ces contraintes figurent notamment dans le nouveau cahier des charges qui est en contradiction flagrante avec les lois en vigueur et en particulier le Décret Présidentiel 10-236 du 07-10-2010, la loi 90-29 du 01/12/1990 et le Décret législatif 94-07 du 18-05-1994. En conséquent et à l’unanimité, les Architectes demandent l’annulation pure et simple de ce cahier des charges.
En outre, il serait indispensable d’élaborer un nouveau cahier des charges avec la participation effective des Architectes ainsi que les instances de l’Ordre, afin d’obtenir un résultat satisfaisant et en conformité avec les lois qui régissent l'exercice de la profession d'Architecte.
Le collectif a chargé une délégation d’Architectes pour une demande d’audience auprès de Monsieur Le Wali de Ghardaïa afin de tenir une réunion débattant des divers problèmes à solutionner.
Pour le l’AG de Ghardaïa
Le Président du CLOA
Kacem ELDJOUN
COMMUNIQUE DU CNOA
Le Conseil National de l’Ordre des Architectes réuni en session élargie aux Présidents des Conseils locaux, le 07 Avril à Alger, sur convocation & sous la présidence de Mr Athmane TOUILEB son nouveau Président :
1. Dénonce les communiqués tendancieux & réunions non statuaires de l’ex président du Conseil National & les considère délits..., défit flagrant à l’autorité de l’Etat & atteinte à ses institutions.
2. Dans le cadre des activités du nouveau bureau, et afin de s’inscrire dans une dynamique de relance des activités de l’Ordre et des missions réglementaires qui lui sont dévolues, des résolutions ont été adoptées :
PLAN D’ACTION :
• Arrêt, édition & publication du Tableau National sans exclusion illégales des Architectes,
• Recensement, coordination et encadrement des mouvements et actions initiées par les Architectes au niveau des délégations de Wilaya, afin de les préserver dans l’intérêt national, dans l’esprit et le cadre des nobles objectifs et missions de la profession,
• Élaboration et proposition des textes régissant l’exercice de la profession (Concours, Consultations et autres),
• La préparation, après large consultation, de la contribution de l’Ordre aux assises de l’urbanisme sous l’égide du Ministère de l’Habitat.
DÉCISION ANNEXE :
L’annulation de toutes les décisions entachées d’illégalités prise en son nom par l’ex-président du Conseil National.
Pour le Conseil National et les Présidents des Conseils locaux
Le Président du Conseil National
Athmane TOUILEB
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