ORDRE DES ARCHITECTES DE LA REGION DE GHARDA¤A
  Les commissions
 

LES COMISSIONS

 A partir des missions principales de l´Ordre des Architectes, il est retenu un certain nombre de commissions locales inspirées d´une part des missions légales de l´Ordre des Architectes et d´autre part des missions locales des Conseils Locaux. Ces commissions sont au nombre de quatre. Elles ont des missions distinctes mais complémentaires, dont voici un exposé :

 La commission juridique:

Elle a pour missions :

1.      Tenir et mettre à jour un recueil de textes juridique en rapport avec la profession et l´architecture.

2.      Commenter et d´expliquer les différents textes et dispositions.

3.      Codifier les résolutions de l´Ordre des Architectes.

4.      Assister la chambre de discipline et préparer les dossiers disciplinaires notamment en qualifiant les infractions.

5.      Rechercher et constater les infractions.

6.      Etudier les cahiers des charges et assister lors des évaluations des offres et concours.

7.      Examiner les requêtes et les recours contre les décisions du Conseil Local.

 La commission se réuni au moins une fois tous les trois mois pour examiner les résolutions du conseil national.

 La commission d´inscription et stage :

Elle a pour missions principales :

 
L´inscription au Tableau Nationale.
L´inscription au stage.
 

La commission se réuni au moins une fois tous les trois mois, dont une fois en octobre et une fois en avril pour l´examen des inscriptions aux sessions de stage.

 L´inscription au Tableau Nationale :

L´instruction des dossiers d´inscription au Tableau Nationale avant leur transmission à la commission nationale.

L´instruction des dossiers d´installation.

Mise à jour de la liste des architectes inscrits au Conseil Local.

L´élaboration de la liste des architectes agréés et sa diffusion.

L´inscription au stage :

 La tenue du registre des stages et des maîtres de stage.

L´affectation des stagiaires.
L´examen des rapports de stages.

Délivrer les attestations de stages pour les stagiaires ayants accomplis leurs stages réglementaires.

Organiser les sessions de formation et d´information des stagiaires.

 La commission information et communication :

La commission information et communication est l´instrument d´action le plus important du Conseil Local de l´Ordre des Architectes. C´est à elle que revient la charge de maintenir le lien entre l´Ordre des Architectes et les confrères.

Elle doit, faire du CLOA. un centre d´information sur l´architecte.

Sa mission principale est de promouvoir et d´entretenir les rapports de concertation et de dialogues entre l´institution et les architectes en premier lieu. Elle a la charge de promouvoir l´information sur la profession et la corporation au près des différents partenaires et intervenants en architecture et urbanisme.

       Ces actions sont de deux types :

  1. Celles orientés spécifiquement vers l´architecte.

  2. Celles destinés à faire connaître l´Ordre des Architectes et l´architecture.

Ses missions se définissent principalement par ce qui suit :

        • Informer les confrères architectes et les partenaires (intervenants, administrations, maître de l´ouvrage...) sur les prérogatives de l´Ordre des Architectes en tant qu´institution veillant à l´application des lois et réglementations sur !a maîtrise d´œuvre.

        • Informer les confrères architectes et les partenaires (intervenants, administrations ...) sur les activités de l´Ordre des Architectes.

        • Informer les confrères sur le développement et l´évolution de la profession (lors de la promulgation de certaines lois ou règlement - dispositions fiscales par les lois de finance, résolution du conseil national ...).

        • Communique aux confrères les règlements et dispositions sur l´exercice de la maîtrise d´oeuvre.

        • Elaborer et diffuser le bulletin du conseil local.

La commission se réuni au moins une fois par mois.

 La commission de Budget et financés :

Cette commission présidée par le trésorier du Conseil Local a pour mission d´assister ce dernier dans ces différentes activités. Elle a pour objectif d´assurer la transparence dans la gestion du Conseil Local et d´organiser ces ressources financières.

        • Communiquer le montant des cotisations ordinales et organiser leurs perceptions.

        • Etablir le budget prévisionnel pour le Conseil Local de l´Ordre des Architectes.

        • Prospecter de nouvelles sources de financement autres que les cotisations ordinales.

        • Gérer lors de sa réalisation la mutuelle des architectes, les coopératives, les œuvres sociales etc.

        • Développer le patrimoine du Conseil Local.

 
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